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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03269
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] Monsieur [W], [M], [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte BOURDIÉ, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P3E N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 25/03269
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03269 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/03269
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/03269
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3DY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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