Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00202
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [C] [I] c/ [E] [J] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXT7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 7] - [O] - 81Me [T] [N] - 106 ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2025 ORDONNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00086
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [M] [G] c/ S.A.R.L. HB [R] IMMOBILIER SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] A [Localité 3] representé par son syndic en exercice la SARL HB [R] IMMOBILIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIB Minute N° Copie certifiée conform
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00193
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [F] [X] c/ S.A.S. INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE Dr [W] [C] Dr [E] [O] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7H Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00100
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [L] [N] [T] [B] [I] c/ S.A.R.L. 2L21 S.A.S.U. CHOUETTE RENOVATION 21 [S] [G] N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV67 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00009
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [K] [O] c/ [L] [M] divorcée [O] S.C.I. [L] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, représentée par Me [A] [I], en qualité de mandataire judiciaire de la SCI [L] SELARL AJRS, représentée par Me [J] [N], en qualité d’administrateur judiciaire de la SCI [L] N° R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00272
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. ZAG2 c/ S.A.S. A.R.M.E.K CONSTRUCTION N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2025 ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00209
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [G] [E] épouse [Y] c/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP pris en sa qualité d’assureur de la Société ZARA [Localité 13] TOISON D’OR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXHN Minute N° Copie certifiée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00271
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [M] [J] c/ [G] [B] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DSE SALARIES DE L’INDUSTRIE (MACIF) [Adresse 13] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7X Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00137
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [M] [C] c/ E.U.R.L. ATLAS DIAGNOSTIC IMMOBILIER S.A.S. GAB IMMO 21 [U] (MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE [Localité 22]) N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00278
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [U] [L] c/ S.A.S. ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 20 AOUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00066
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [D] [Z] [U] [V] c/ [T] [Y] N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00511
TJ 21231, 19 août 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AM Minute n° 25/00332 Ordonnance du 19 août 2025 Dans la procédure entre : Madame la Di
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00510
TJ 21231, 19 août 2025, RG 25/00510
Me Emmanuelle CHARLIER - 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AE Minute n° 25/333 Ordonnance du 19 août 2025 Nous, Laet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00509
TJ 21231, 19 août 2025, RG 25/00509
Me Emmanuelle CHARLIER - 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AB Minute n° 25/334 Ordonnance du 19 août 2025 Nous, Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00504
TJ 21231, 14 août 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4ZG Minute n° 25/330 Ordonnance du 14 août 2025 Nous, Monsieur Aline CALANDRI, Vice-pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00505
TJ 21231, 14 août 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I43N Minute n° Ordonnance du 14 août 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-président,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00503
TJ 21231, 14 août 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4YN Minute n° 25/329 Ordonnance du 14 août 2025 Nous,madame Aline CALANDRI, Vice-prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00506
TJ 21231, 14 août 2025, RG 25/00506
Me Julien LEWDEN - 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I447 Minute n° 25/331 Ordonnance du 14 août 2025 Nous, Madame Alin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00190
TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [B] [I] c/ Dr [U] [S] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWR4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00582
TJ 21231, 13 août 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET SOULARD c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 13] A [Localité 21] représenté par son syndic en exercice la SAS CIT
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