Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01000
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01000
N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE SCI ABDON LES PINSONS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01000
TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/01000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOK N° minute : 25/00066 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ALIA-GE G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01000
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/01000
- N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01000
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01000
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01000 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] [K] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [D] [S] Madame [Z] [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01000
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01000 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6CI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [I] [K] [Z] [C] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré, prise en la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01000
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/01000
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6L Le 11 J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01000
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5C PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01000
TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQS2 Minute 623/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01000
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBLO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01000
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01000
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/01000
16 Mai 2025 RG N° 25/01000 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIJV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [S] [C] Madame [A] [F] [D] épouse [C] C/ S.C.I. LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01000
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01000
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexis AUGUSTIN, [3] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6P N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01000
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/01000
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01000 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJ4 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 05 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01000
TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01000
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01000
TJ 91228, 26 mars 2025, RG 25/01000
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01000
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/01000
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01000 - JLD hospitalisation M. [Z] [N] né le 05/02/1978 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mars 2025 à 13h47 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01000
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 25/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me AGOSTINI Le ................................................... à Me .........
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