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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 25/00391

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/00391

    Minute n° 25/320 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. OPEN IMMO [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L. KERIO [Adresse 3] [Localité 6] Demandeurs représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f54069293f91fcc7964f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00391

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFG S.C.I. MPI C/ [P] [R] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58140cd0f0b3d010512
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00391

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00391

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJER AFFAIRE : [C] C/ S.A. SOGESSUR, S.A. AXA FRANCE VIE, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 9] la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dd4a24c6addadcf07e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00391

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5M Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A.S. PRIORIS c/ Monsieur [C] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. PRIORIS [Adresse 3] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115bafe88dc815dd9890
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00391

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00391

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMX3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68812934795daea26ff7f0f8
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00391

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RP6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00960 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234e795daea26ff7dafa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00391

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00391

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCI du rôle général [E] [R] c/ [V] [P] et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL JURIS LITEM GROSSES le - la SELARL JURIS LITEM - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies éle

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809f33e738545ad153a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00391

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00391

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00391 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEK JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc65249b152198e8010c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00391

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6X6 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me BELS CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b549876d446c8f4b3d82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00391

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWQ Minute : 100/25 Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 S.A. GRENKE LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [K] Expédition délivrée à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca862a8fb67db7b40c93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00391

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00391

    MINUTE N° RG : 25/00391 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEX AFFAIRE : [I] [B] C/ Société CPAM 42, Société MACSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567664dcbd881becb9c1
  • ca other ca_paris n° 25/00391

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/00391

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (n°391, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTCG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846463001e49f9f26a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00391

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00391 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUG N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403664dcbd881bec523e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00391

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLT Minute N° : 25/00354 DU : 03 Juillet 2025 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Madame [T] [S] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2f34dd7001754d6227aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00391

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00391

    Minute N° 25/225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNK7 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb53d33109fd079acd9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00391

    TJ 85194, 1 juill. 2025, RG 25/00391

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CR AFFAIRE : [H] [A], [J] [D], [L] [N] [I] épouse [D] C/ [R] [T] [P] DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 687033dfb8daa57c7f67e102
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00391

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 25/00391

    Me LEPERT DE COURVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I257 Minute n°25/255 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 685daddd918b277cc2eb2219
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj21231 n° 25/00391

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 25/00391

    Me LEPERT DE COURVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I257 Minute n°25/255 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 685dadde918b277cc2eb222a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00391

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NF PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa20aee47295cf5f2226
  • ca other ca_montpellier n° 25/00391

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00391

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIC O R D O N N A N C E N° 2025 - 408 du 19 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c0d7015156d1aed482

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1