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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02891

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 24/02891

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/267 N° RG 24/02891 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTK4 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b6de0ebe408dabe3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05124

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 24/05124

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET MAUREL 1 EXP Me ALBOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/271 N° RG 24/05124 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b3de0ebe408dabe340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03995

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 23/03995

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE GLAUNEC 1 EXP Me BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/266 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b1de0ebe408dabe2f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06006

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 24/06006

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/268 N° RG 24/06006 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P73B DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947afde0ebe408dabe2c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00413

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 25/00413

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00413 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QMTM Le 20 août 2025 à 12 heures 50 Minute n°25/419 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab2f68e27f214e8a19b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03056

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 25/03056

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U] [N], + 2 grosses S.D.C. [11] + 1 grosse Me PEROT-LERDA + 1 exp Selarl [K] et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 20 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00200 N° RG 25/03056 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639321abbd5bba7db0462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03566

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 25/03566

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [U] + 2 grosses [B] [S] + 1 exp Me Rémi LEFEBVRE + 1 grosse Me Vincent EHRENFELD + 1 exp SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 20 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00198 N° RG 25/03566 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639311abbd5bba7db0446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03553

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 25/03553

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosse [D] [N] + 2 exp Association [6] + 1 grosse Me Marie DUROCHAT + 1 exp Me FRANCK BANERE + 1exp SAS [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 20 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00199 N° RG 25/03553

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639311abbd5bba7db0437
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/03229

    TJ 06069, 19 août 2025, RG 25/03229

    1 cop dos + 2 exp [J] [N] + 2 exp [K] [U] [D] épouse [B] [H] + 1 exp Me [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [J] [N] c\ [K] [U] [D] épouse [B] [H] JUGEMENT du 19 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00197 N° RG 25/03229 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKXR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639311abbd5bba7db0424
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00406

    TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMQR Madame [X] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/416 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b8181b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00404

    TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMP3 Madame [G] [M] épouse [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/414 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b8181a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00407

    TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMQX Monsieur [B] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/417 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39632ad24789c3b818137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00405

    TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMP4 Madame [E] [H] épouse [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/415 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39630ad24789c3b81806a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00408

    TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMQ2 Monsieur [G] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/418 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3962fad24789c3b81804c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00136

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/00136

    1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier des cond

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39635ad24789c3b8181dc
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00180

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00180

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 AOUT 2025 Réouverture des débats le 05 Novembre 2025 à 08h30 Salle D [G] [U] c/ [K] [J] DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39635ad24789c3b8181d6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00632

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00632

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 10] + 1 CCC Me LAVIE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 E.U.R.L. ANTERIKA c/ S.A.S. LITTORAL TRANSMISSION DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00632 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39635ad24789c3b8181cd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00413

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00413

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GRATTIROLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [W] [Y] épouse [Z] c/ S.A.S. CMLS, [T] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b8181be
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00002

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00002

    1 exp Maître Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b8181b8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00030

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00030

    1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00030 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b8181a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1