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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/03027

    CA Colmar, 19 août 2025, RG 25/03027

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03027 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS4H N° de minute : 350/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080d2ead6670a1a86f68
  • ca other ca_rouen n° 25/03027

    CA Rouen, 9 août 2025, RG 25/03027

    N° RG 25/03027 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 689acab48a5703d75a6684d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03027

    TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/03027

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025 à Heures, Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3334fd8239f1252f63c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03027

    TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03027

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03027 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0044a24c6addadbbf08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03027

    TJ 62160, 19 juill. 2025, RG 25/03027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1075 Appel des causes le 19 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03027 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JD6

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  • ca other ca_paris n° 25/03027

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03027 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1