Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03027
TJ 30189, 10 août 2026, RG 25/03027
délivrée le à Me Muriel BERGER-GOUAZE SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [L] SELARL LX [Localité 1] Me Remy NOUGIER SELARL PARA FERRI Me Elodie RIGAUD Me Kim RODRIGUEZ Me Isabelle VOLLE TUPIN T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03027
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03027
Du 18 mai 2026 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26BS [L] [Y] C/ Société HALIS CONTRUCTIOIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03027
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/03027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-christine JANIER, Me Anissa MEKKAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N3H N° MINUTE : 3/2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03027
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/03027
N° RG 25/03027 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGM6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic RAFAEL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de l
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/03027
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/03027
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement [R], [G] c/ Etablissement GRAND DIJON HABITAT, Société EDF SERVICE CLIENT, Société CA CONSUMER FINANCE, Société BNP PARIBAS, Société MACIF GESTION CONTRAT, Etablissement public SIP DIJO
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ca other ca_toulouse n° 25/03027
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/03027
09/04/2026 ARRÊT N° 146/2026 N° RG 25/03027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQV EV/KM Décision déférée du 25 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0204) BIJAOUI INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03027
TJ 06088, 25 mars 2026, RG 25/03027
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Ordonnance N° du 25 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUSB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur, [Z], [N], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître N
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03027
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/03027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/03027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDI DEMANDERESSE S.C.M. FORSETI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Françoise KONOPNY REGENSBERG de la SELEURL F.K.R - #E0166 DEFENDERESSES S.C.I. SCI VICQ D’AZIR VELLEFAUX S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/03027
TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/03027
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03027 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYME Minute : 26 / 174 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [A] [J] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [A
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ca other ca_nimes n° 25/03027
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 25/03027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWX2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOULON 27 mai 2021 RG :20/00094 S.A.R.L. [1] C/ [P] ÉPOUSE [M] Grosse délivrée le 02 MARS 2026 à
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ca other ca_poitiers n° 25/03027
CA Poitiers, 25 févr. 2026, RG 25/03027
Ordonnance n 1 ------------------------- 25 Février 2026 ------------------------- N° RG 25/03027 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNOP ------------------------- S.E.L.A.R.L. EKOUE AVOCAT C/ [L] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03027
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/03027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karl SKOG Copie conforme délivrée le : à :Maître [V] DELVAL RAHOLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C762N N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le vend
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03027
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/03027
N° Rôle : N° RG 25/03027 N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXP N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 10 Février 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [V] [K] Madame [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03027
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/03027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNG AFFAIRE : [Y] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03027
TJ 78646, 2 janv. 2026, RG 25/03027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUPC N° de Minute : 26/09 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [M] [F] NOTIFICATION par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03027
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/03027
N° RG 25/03027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/03027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. CREATIVE DIFFUSION INTERNATIONAL Le Le Gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03027
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 25/03027
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03027 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLBL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03027
TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03027
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03027 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2I4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03027
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 25/03027
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03027 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYJ6 AFFAIRE : [Y] [B] [N] / [T] [I] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03027
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03027
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03027 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EVX Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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