Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02833
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02833
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2833 - JLD hospitalisation M. [D] [W] né le 01/01/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2025 à 14h52 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02833
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02833
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BX4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02833
TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02833
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02833 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02833
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ6W Minute N°25/00203 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA DECHEANCE
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ca other ca_paris n° 25/02833
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02833
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02833 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5W Décision
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ca other ca_paris n° 25/02833
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02833 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02833
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/02833
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02833 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE45 Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Mai 2025 Le 16 Mai 2025 Devant Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02833
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02833 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE7 Minute n° 25/00323 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02833
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CQ MINUTE: 25/634 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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