Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00615
TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00615
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3D6 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [S] [R] C/ S.D.C. RESIDENCE DE LA VILLE AU BOIS - 1 ALLEE DE LA VILL représenté par son syndic FONCIERE DE LA MARNE 1, rue du Maréchal Joffre 94360 BRY SUR MARNE TRIBUN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00615
TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00615
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [L] [Y] – RG n°25/00615 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00615 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJN5 Mme [L] [Y] Née le 18 juillet 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00615
TJ 30189, 7 août 2025, RG 25/00615
ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00615
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 25 juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Assistée lors des débats et du prononcé du jugement par A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00615
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00615
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00615 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK55 du 17 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SCI MOULINS PLAINE DU VAR c/ S.A.S. ACS CONSULTANTS, en son siège social, S.A.S. ACS CONSULTANTS, en son domicile
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00615
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00615
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKT Société CLAIRSIENNE C/ [B] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00615
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00615
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLC7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00615
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00615 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3CM Minute : 2025 / 246 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.C.I. FREMAUX C/ [N] [P] [K], [S] [K] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à la SCI FRE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83137 n° 25/00615
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00615
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Juge des libertés et de la détention Requête n° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUH N° Minute : 25/482 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tr
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ca other ca_nimes n° 25/00615
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP3B Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01240 M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00615
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00615 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00615
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/443 N° RG 25/00615 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEIY M. [Z] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00615
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00615 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD6G MINUTE : 25/00347 ORDONNANCE rendue le 27 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_nimes n° 25/00615
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 25/00615
Ordonnance N°575 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2Z Recours c/ déci TJ [Localité 6] 23 juin 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2025 (Au titre des ar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00615
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00615
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LATTY + 1 CCC BOZANINI-BECKER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE S.D.C. LE BEACHCOMBER c/ [N] [C], [J] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00615
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D3U 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marie-Marguerite OURABAH COPIE délivrée le 23/06/2025
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ca other ca_metz n° 25/00615
CA Metz, 20 juin 2025, RG 25/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00615
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00615
N°Minute:25/01379 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE LE SURVILLE AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00615
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00615 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM2S SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [X] [U] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Justine CHOCHOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S
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ca other ca_toulouse n° 25/00615
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/613 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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