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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00041
TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00041
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3UW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. SCI PONT RENON, dont le siège s
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02691 n° 25/00041
TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00041
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37O AFFAIRE : [O] [K] / SASU EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge placée GREFFIER : Céline VITEL, Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00041
TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00041 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDIR N° Minute : 25/110 53B - Demande de remboursement de prêt Copies délivrées le CEX à Me PINARDON CCC à la caisse régionale de crédit Agriole mutuel Centre France, Mme [O] et M. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00041
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22KT JUGEMENT Minute : 52
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ca other ca_papeete n° 25/00041
CA Papeete, 8 août 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N ° 241 bis du 8 août 2025 Numéro de répertoire général : N° RG 25/00041 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTS Mme [U] [D] épouse [S], assistée de son curateur M. [Y] [S], M. [Y] [S], Tous deux demeu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00041
TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00041
Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Tevaite LEVRAT (case) La copie authentique à : Maître Gilles JOURDAINNE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00203 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFKH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00041
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YWW MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 8] DE [Localité 10] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA M
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tj Accorde une provision tj19031 n° 25/00041
TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3DV NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MINUTE N°88 MISE A DISPOSITION AU GRE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00041
CA Basse Terre, 23 juill. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2F5 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 avril 2025, APPELANTE : S.C.I. [B] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00041
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKW2 Date : 17 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1949 à [Locali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00041
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KHK AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12], LE CREDIT LOGEMENT C/ [W] [S] [Z] [V] COMPOSITION DU TR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00041
TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 46] [Localité 29] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJAH Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [X] [U] C/ Société [58], SGC [Localité 56], TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Société [49] [Lo
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ca other ca_riom n° 25/00041
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAQ AFFAIRE [C] [V] sous mesure de curatelle de [Localité 10] Marine Auvergne / [Localité 10] MARINE D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00041
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FZWN N° MINUTE : 51/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00041
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 128/2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. MOLINA LOCATION Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00041
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00041
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7E AFFAIRE : Association SPA DE LA MARTINIQUE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture du [Localité 76] sous le RNA W9M3001664, en sa qualité d’adhérente de l’as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00041
TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFPA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [K] [L] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00041
TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4MM N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judici
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ca other ca_toulouse n° 25/00041
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74/25 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5T2 Décision déférée du 11 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - 24/03832 DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 25/00041
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juin 2021 -Bâtonnier de l'ord
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