Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02723
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02723
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N°RG 25/2723 - JLD hospitalisation M. [G] [I] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juillet 2025 à Par, Camille TISSOT, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02723
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02723
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente au tribunal j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02723
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 25/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/02723 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JV7 N° MINUTE : 25/00109 AFFAIRE [G] [M] épouse [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-4902 du 2
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