Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01843
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 24/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01843 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTBL AFFAIRE : [A] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [A
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01843
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/01843
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOY NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audience publi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/01843
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/01843
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESCI N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [K] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (45) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée dans la p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01843
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBRV JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [M] [E] [I] [S] épouse [E] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.S. NEXT GENERATION FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_toulouse n° 24/01843
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 24/01843
21/05/2025 ARRÊT N°278/2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIBW SG/IA Décision déférée du 04 Novembre 2014 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 14/1520 F.PENAVAYRE S.A. AXA FRANCE C/ S.C.I. [O] PLAISANCE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01843
TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01843
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01843 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5XH JUGEMENT N°25/192 Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01843
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01843
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4WW Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4WW
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01843
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01843
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01843 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6QH du 09 Mai 2025 M.I 25/00000525 N° de minute 25/00735 affaire : [M] [D] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 1], Organ
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ca other ca_aix_provence n° 24/01843
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/01843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 7 MAI 2025 N°2025/265 Rôle N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSI3 [F] [W] [M] [L] C/ S.C.I. GENERAL LECLERC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01843
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/01843
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 3] / Syndic. de copro. [Adresse 7] N° RG 24/01843 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXC5 N° 25/00129 Du 31 Mars 2025
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ca other ca_versailles n° 24/01843
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSUV AFFAIRE : [O], S.A.S. ARCADIA C/ [P], ASSOCIATION UNEDIC - AGS CGEA D'[Localité 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décisio
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ca other ca_douai n° 24/01843
CA Douai, 24 févr. 2025, RG 24/01843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 24/02/2025 *** N° MINUTE : 25/53 N° RG : 24/01843 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYC Jugement (N° 18/01638) rendu le 09 Novembre 2023 par le Juge aux affaires familiales d'Arras A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01843
TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/01843
N° RG 24/01843 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYX Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2],représentée par son syndic en exercice la société SYNDIC§CO / [F] [N] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FE
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ca other ca_nimes n° 24/01843
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01843
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/00353 S.A.R.L. EL RANCHO
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ca other ca_bordeaux n° 24/01843
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/01843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXL7 Société [9] c/ [11] Nature de la décision : AU FOND N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01843
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01843
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH54 Le 30
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/01843
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTT AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 7] C/ S.D.C. [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01843
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie ABADIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01843
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01843
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01843 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YKC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01843
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4XF JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 No
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