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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01843

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01843 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT7L AFFAIRE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me DABOT Copie : Me LAISNE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11

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  • ca annulation ca_paris n° 24/01843

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/01843

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUIN 2025 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5M Décision défé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01843

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I46L Section 2 CG Républiq

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01843

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTZK PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] (ALGERIE), demeurant [Adresse 12] [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01843

    TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/01843

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOFF Audience du 06 novembre 2025 Jugement du 15 Janvier 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [C] [E] épouse [D] c/ [G] [D]

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  • ca other ca_rennes n° 24/01843

    CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01843

    4ème Chambre ARRÊT N° 10 N° RG 24/01843 N°Portalis DBVL-V-B7I-UURU (Réf 1ère instance : 21/03735) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01843

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/01843

    N°Minute:25/2601 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE34 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [U], [Z] [S] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01843

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01843

    N° RG 24/01843 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6R2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6R2 NAC : 60A Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a0e9cdc6046d47c7b6e6
  • ca other ca_pau n° 24/01843

    CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/01843

    AB/ND Numéro 25/3438 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/12/2025 Dossier : N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4LT Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6942648361c46255e173c2b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01843

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01843 N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ3W [V] [R] C/ Société NIMES IMMOBILIER KEOPS BANQUE POPULIARE DU SUD Société EOS FRANCE Société CRCAM DU LANGUEDOC Société TOYOTA KREDITBK GMBH-FRANCE FI

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  • ca other ca_caen n° 24/01843

    CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01843

    AFFAIRE : N° RG 24/01843 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00101 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6942f46d1655f7b766bc7442
  • ca other ca_amiens n° 24/01843

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01843

    ARRET N° [N] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Soubelet-Caroit Me [Localité 5] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBV4-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e33577bf00d0f5eed109
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01843

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH72 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Adresse 2] C/ [D] [N], [W] [C] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2] Sarl

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb6ef28bf9d42b6e1d157
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01843

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 24/01843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2V

    Lire la décision → Vérifier la source 68e034de74e929a9d8fc80ec
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01843

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/01843

    Minute n° 25/5576 Dossier n° RG 24/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYMI / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 septembre 2025 (prorogé du 10 septembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c3876d446c8f4b453a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01843

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 24/01843

    N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH4O Madame [E] [T] [H] /c Monsieur [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH4O Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a19da36895046a52a1
  • tj Prononce l'adoption simple tj77284 n° 24/01843

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 24/01843

    - N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQK4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQK4 Minute n° 25/99 JUGEMENT du 12 septembre 2025 PARTIES EN CAUSE Le CCC :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7d9d22713eb88c8a907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01843

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/01843 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MH5G AFFAIRE : [X] [F] épouse [P] C/ ZURICH INSURANCE GROSSES et COPIES délivrées le à Me Nicolas FALQUE Me Monika MAHY-MA- SOMGA la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & AS

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  • ca other ca_reims n° 24/01843

    CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01843

    Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01843 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe291098ed4b8b754694e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01843

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/01843

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXP DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a364bcaacdd63b012a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1