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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01553

    TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01553

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A COLOMIERS HABITAT , agissant poursuites et diligences de ses représentants l

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01553

    CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/01553

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/01553 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCW2 Copie conforme délivrée le 06 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01553

    TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à HABITAT MARSEILLE PROVENCE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01553

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01553

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2Q Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [B] Dossier n° N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2Q ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01553

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01553

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AI MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

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  • ca other ca_rouen n° 25/01553

    CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 25/01553

    N° RG 25/01553 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01553

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01553

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WCH - Isolement Monsieur [Y] [F] né le 06/04/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 29 avril 2025 à 17h29 Par, Léna KREMER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 681117632a56cbbf9295bf63
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01553

    TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01553

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VVN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à Heures, Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f34509cc68c1865443
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01553

    TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 25/01553

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01553 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cf2a56cbbf92961e93
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01553

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/01553

    RG 25-1553 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 24 AVRIL 2025 Par un jugement en date du 10 août 2017, Le Tribunal d’Instance de Nantes a constaté la résiliation du bail signé entr

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f5c64531385b0255fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01553

    TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 25/01553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/538 Appel des causes le 11 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5O Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f973d10ea89248182aaf46
  • ca other ca_paris n° 25/01553

    CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01553 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247d1f44dd2b5e6d84107
  • ca other ca_paris n° 25/01553

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01553

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [R], représentée par Me [D], avocat au barreau de MONTPELLIER - N° du dossier 037710 c/ [1] N° RG 25/01553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4OT Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67de532c71d6ac66dfba6b39
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01553

    CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01553

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGQB Appel contre une décision rendue le 24 février 2025 par le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE. APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe08c9c75bf6f6ddf77e7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01553

    TJ Bobigny, 22 févr. 2025, RG 25/01553

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIR MINUTE N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 22 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c90d7eb9c42d199fb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1