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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00188

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00188

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00306 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD7V Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 17 Juin 2025 Prononcé : le 19 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c66de0ebe408da9f6eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00188

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVQ MINUTE n° 25/00166 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 Nous, Yannick ASSER, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Mulhous

    Lire la décision → Vérifier la source 6896655f0279fffe8433b8c0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00188

    CA Bordeaux, 7 août 2025, RG 25/00188

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMFB ORDONNANCE Le SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26116d105c577bf000662
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00188

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 3] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJOL Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [Z] [O] [R] [C] épouse [O] C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e10c0b2cff758bb8c30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00188

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTY MINUTE N°2025/ 384 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [J] [C] [V] c/ [Z] [R] [E] [N] Copie délivrée à Monsieur [Z] [R] [E] [N] prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1df3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00188

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIRI / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00188

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00188

    DOSSIER N° RG 25/00188 N° Portalis DB2P-W-B7J-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68893846164153e3cd1dce08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00188

    TJ 98735, 28 juill. 2025, RG 25/00188

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00188 N° Portalis DB36-W-B7J-DHNZ AUDIENCE DU : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président du tribunal dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a6e433e738545ac1c8a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00188

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCJ5 N° minute : 25/00280 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00188

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00188

    Minute n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQHL JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. MAZ TAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d74a24c6addadd5367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00188

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00188

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPYT Minute N° 25/00458 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6b5418c246fd6b1862
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00188

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/312 Rôle N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHU [G] [L], [E] [H] [O] [F], [I] [Y] C/ SARL TENNIS CLUB LA DORGALE Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00188

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) - Cop

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00188

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBZZ DEMANDEURS : Monsieur [U] [E] né le 10 Février 1957 à [Localité 10] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6881526a795daea26ff86ad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00188

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LA Minute n° 25/00330 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69862926cdc6046d473ba8b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00188

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00188

    Minute N° 25/00242 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c9fd93c2d1757fff92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00188

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00188

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Régie - Expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00361 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df03d71c382e8b5dac9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00188

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00188

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKPZ Page sur5 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00299 AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST En C/ S.A.S. AU GALOP, [R] [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL CANDELON-BERRUETA TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bcd1cdc6046d4773f807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00188

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00188

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b5164153e3cd1dc0b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00188

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1