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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00182

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAH LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32cd71c382e8b5adb47
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00073

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIC LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32cd71c382e8b5adb3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00185

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAK LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32cd71c382e8b5adb38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00202

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFQ LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32cd71c382e8b5adb28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 23/00894

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 23/00894

    N° RG 23/00894 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CPNW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 23/00894 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CPNW LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32bd71c382e8b5adaf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00188

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32bd71c382e8b5adaeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00199

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFL LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32bd71c382e8b5adae5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00189

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBF LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32bd71c382e8b5adadc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00144

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWX7 LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32bd71c382e8b5adad6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00219

    TJ 61001, 20 août 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Août 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLS Minute n° : 25/219 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6102c1abbd5bba7d8a5e5
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj61001 n° 25/00217

    TJ 61001, 20 août 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Août 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLI Minute n° : 25/218 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6102c1abbd5bba7d8a5df
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 25/00216

    TJ 61001, 14 août 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ A 13 HEURES 45 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 14 Août 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLF Minute n° : 25/216 Nous, Yoann WOLF

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36d2cad24789c3b7f7daa
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 25/00215

    TJ 61001, 14 août 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ A 09 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 14 Août 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ6 Minute n° : 25/215 Nous, Hugo RIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36d2bad24789c3b7f7d71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00213

    TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIH Minute n° : 25/213 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd57c05c5415472e780a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00212

    TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYHU Minute n° : 25/212 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd57c05c5415472e7809b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00214

    TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYI4 Minute n° : 25/214 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd57b05c5415472e7807c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00211

    TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYHT Minute n° : 25/211 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd57b05c5415472e7806d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00210

    TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYHG Minute n° : 25/210 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd57b05c5415472e78064
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00203

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFS Minute n° : 25/203 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b01c0b2cff758bb747a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00206

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFW Minute n° : 25/206 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b01c0b2cff758bb7475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1