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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03289

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [R] [G] [P] [M] [I] ép. [G] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P5P N° MINUTE : 8 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8d5418c246fd6a5e6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03289

    TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/03289 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HMS N° MINUTE : 25/00071 AFFAIRE [E] [H] épouse [A] C/ [W] [R] [C] [A] DEMANDEUR Madame [E] [H] épouse [A] domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4a4965b5d9df31f775
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03289

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03289 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b4d57c4e2b05573a128
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03289

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/03289

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYA Minute N°25/00725 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juin 2025 Le 06 Juin 2025 Dev

    Lire la décision → Vérifier la source 68435b08de8a05cb082b71a8
  • ca other ca_lyon n° 25/03289

    CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03289

    N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLI Nom du ressortissant : [U] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a622364a383b774756c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1