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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/03289

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXPV Cour d'appel de Nîmes 10 juillet 2025 RG : 24/00558 SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [F] [E] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915252195da062e033074b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03289

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03289

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5XJ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5XJ Minute : 2026/490 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860033195da062e03de861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03289

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 25/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03289 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBYX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 Monsieur [P] [M] C/ Monsieur [F] [I] [L] [E] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf8c1d6da041962adf585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03289

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/382 AFFAIRE : N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UA Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le n° 419 446 034 prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c8e93c619cd1f1b44af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03289

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/03289

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKU2 En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578b0cdc6046d47807a7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03289

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/03289

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFHD / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437abcdc6046d47628214
  • ca other ca_grenoble n° 25/03289

    CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03289

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZIR APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7d28cdc6046d47ff6d2f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/03289

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03289

    Minute n° 26/102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de ONEY BANK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2987cdc6046d47d5e236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03289

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQNQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [L] [B] épouse [J] [H] [J] C/ [E] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69987adccdc6046d47202c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03289

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/03289

    N° RG 25/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 10] Juge de l’exécution N° RG 25/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAI Minute n° 25/149

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba5e2cdc6046d47269f67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03289

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/03289

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03289 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ3M / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69471bf775782d5f060ecef3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03289

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/03289

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 486 Rôle N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORPO S.A.S. SOCIETE NOUVELLE POIDS LOURDS COTE D'AZUR C/ [B] [P] SELARL [P] - LES MANDATAIRES Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69315fe283684346b63a9b31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03289

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ceecdc6046d47310a5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03289

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03289

    DOSSIER N° RG 25/03289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DEH Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba32c28bf9d42b6e0b9fb
  • ca other ca_orleans n° 25/03289

    CA Orleans, 3 nov. 2025, RG 25/03289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1068/2025 N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 6909980843d68eab4073a318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03289

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03289

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03289 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MR ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b483ea43407b9fba6c6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03289

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2d7e08341cb4979a25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03289

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03289

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03289 N Portalis DB2HWB7J3HA4 Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e1c6c6896192a6609d
  • ca other ca_colmar n° 25/03289

    CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03289

    Copie transmise par mail : - à [O] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 09/09/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac1b931cafb4824cd6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03289

    TJ 77284, 22 août 2025, RG 25/03289

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03289 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c448d71c382e8b5bff29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1