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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03141

    TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03141

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ES2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36decad24789c3b7f8901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03141

    TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 29] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 10 Août 2025 Dossier N° RG 25/03141 Nous, Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772caf68e27f214e73381
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/03141

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/08/2025 à : Maitre Evariste ENAMA Maitre Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03141 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA5J N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 689641120279fffe84332138
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03141

    TJ 62160, 27 juill. 2025, RG 25/03141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1125 Appel des causes le 27 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03141 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d5a8e11322f258e1edb8
  • ca other ca_paris n° 25/03141

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03141 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f278b2e7f2d685ae74
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03141

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALMI rectifie le jugement du 27 octobre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/4636 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03141 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03141

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/290 N° RG 25/03141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 4] No

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed38962745b78e465b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1