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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00151

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00151

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00187 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTHV Objet du recou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00300

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00300

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 3] - 61009 [Adresse 5] Minute n°25/00188 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLP Objet du recours : Contestation

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00109

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00109

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00192 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCE Objet du recou

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00001

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00001

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] R.G. n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVTD JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Août 2025 [X] [M] veuve [C] c/ [H] [O] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal paritaire des baux ruraux,

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92eaf40da9b7b14de60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00073

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00073

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00206 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWWD Objet du recou

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00011

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00011

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00196 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6K Objet du recou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00245

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHN LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92daf40da9b7b14de45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00221

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00221

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00199 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT7O Objet du recou

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00207

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00207

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00189 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT6Q Objet du recou

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00086

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00086

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 13] - [Localité 6] Minute n°25/00185 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2G Objet du recours : Demande de réduction durée arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92daf40da9b7b14de26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00265

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00265

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00191 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVG Objet du recou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00313

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00313

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00186 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRO Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92caf40da9b7b14de17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00065

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00065

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00194 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWVU Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92caf40da9b7b14de11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00166

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00166

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00201 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTMF Objet du recours : Demande en re

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  • tj Sursis à statuer tj61001 n° 24/01025

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/01025

    N° RG 24/01025 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01025 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUH3 LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92caf40da9b7b14de02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00079

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00079

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00203 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZK Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92caf40da9b7b14ddf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00224

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00224

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00182 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUL7 Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92caf40da9b7b14ddf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00080

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00080

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00205 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZO Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92caf40da9b7b14dded
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00227

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00227

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 3] Minute n°25/00190 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUMC Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92baf40da9b7b14dddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00016

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00016

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00183 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6U Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92baf40da9b7b14ddd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1