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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03093

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fd9c5418c246fd6a9d39
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03093

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/03093

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, UDAF DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d284e73a8b6f87e1876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03093

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/03093

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22YQ Minute : 25/308 Monsieur [L] [D] Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ebaee47295cf5efeb3
  • ca other ca_paris n° 25/03093

    CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03093 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be42c5143fb43f1a186d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03093

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03093 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRVA Minute n° 25/00348 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea7147a459da3dcdeb528
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03093

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NI MINUTE: 25/679 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d67e85d0474bddb2bb4

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