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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03096

    TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/03096

    N° Rôle : N° RG 25/03096 N° Portalis DB3U-W-B7J-OO4R N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [N] [H] [T] [P] [X] [V] [I] [C] [E] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77777f68e27f214e77c13
  • ca other ca_rouen n° 25/03096

    CA Rouen, 15 août 2025, RG 25/03096

    N° RG 25/03096 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBM2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709305ec7a016750c556b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03096

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03096

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03096 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Dossier N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d9fd8239f1252fcf62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03096

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/03096

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZP Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55ad33109fd079a988d
  • ca other ca_paris n° 25/03096

    CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03096 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be42c5143fb43f1a1867
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03096

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03096 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRVE Minute n° 25/00350 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea7147a459da3dcdeb520
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03096

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NL MINUTE: 25/682 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5ce85d0474bddb2a7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1