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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03096

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/03096 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOIJ N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sandrine BAGRAMOFF la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DOUNIA AMEUR Me Alexia JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb2d195da062e04a080b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03096

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3H7Z N° de minute : S.C.I. BIDAR c/ [P] [Y] DEMANDERESSE S.C.I. BIDAR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca79cdc6046d47424134
  • ca other ca_grenoble n° 25/03096

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03096

    N° RG 25/03096 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY4J N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 24/00495) rendue par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b94693c619cd1f3c6252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03096

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/03096

    Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SU Société [Adresse 1] (BPAC A) C/ [G] [D], [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026 JUGE : Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe2d93c619cd1f475cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03096

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/03096

    Minute N° 26/00142 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03096 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ57 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE “[Etablissement 1]” C/ S.A.S. DAVID & DAVITEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eb93cdc6046d472f6c1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03096

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4E3 NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e891cdc6046d47699109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03096

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [F], Madame [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Matthieu NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAALE N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af15acdc6046d4710dfc8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03096

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/03096

    - N° RG 25/03096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00355 N° RG 25/03096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7PY Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9898cdc6046d47d6f1a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03096

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03096

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00337 N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVZA AFFAIRE : [X] [X] C/ [V] [B] [O] Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16641cdc6046d478127e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/03096

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03096 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYQY Minute : 26/00207 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : [T] [M], [Q] [M] C/ [G] [V] Copies certifiées conformes Me Clarisse LEGRAND Madame [G] [V] Préfecture [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf20acdc6046d470cbbe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03096

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03096

    DOSSIER N° RG 25/03096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCO Jugement du 19/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. LOREMA C/, [F], [I], [Y], [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19651cdc6046d47b0c9bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03096

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03096 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRZD Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27618cdc6046d47633fa8
  • ca other ca_rennes n° 25/03096

    CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 25/03096

    4ème Chambre ARRÊT N° 63 N° RG 25/03096 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KM (Réf 1ère instance : Ordonnance du JME du 15.05.25 TJ [Localité 1] - 1ère Ch. Civ. RG 20/02433) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13b6dcdc6046d47e366ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03096

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKP7 Minute N°26/00046 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1aa2ccdc6046d47ee2fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03096

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 10 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 25/03096 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55QB AFFAIRE : S.D.C. LES ROSIERS (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [H] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698b96f1cdc6046d47cce110
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03096

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/03096

    N° de Minute : N° RG 25/03096 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ74 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b2bacdc6046d472f2abc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03096

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/03096

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK à Me Andréa RAMOS VINCENT MINUTE N° : 25/02352 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYA AFFAIRE : [N] [Z] [D], [H] [X] [N] [W] épouse [D] C/ [P] [Y] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6924dec2f5f39bf9b1d36cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03096

    TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 2] S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES SANTONS” sis [Adresse 6] c\ [V] [Y], [X] [Y] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00184 N° RG 25/03096 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKOD DEMANDERESSE S.D.C. DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a48cdc6046d47e6e712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03096

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Emilie CASTELLANI Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72ee548223b2c7ab45a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03096

    TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03096

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie MURACCIOLE N° RG 25/03096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJE - Service HSC Monsieur [H] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 24 août 2025 à 14 h34 Par, Sophie MURACC

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca865972f2ec9d4b71b59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1