Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01979
TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01979
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ44 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01955
TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJY3 N° de Minute : 25/1870 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [F] [Y] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01956
TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01956 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZD N° de Minute : 25/1871 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [M] [K] NOTIFICA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01984
TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01984 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5C N° de Minute : 25/1897 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [O] [C] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01975
TJ 78646, 24 août 2025, RG 25/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01975 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4Y N° de Minute : 2025/1889 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] [Localité 11] c/ [E] [Z] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01976
TJ 78646, 24 août 2025, RG 25/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4Z N° de Minute : 25/1890 M. le Directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 11] c/ [D] [J] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01974
TJ 78646, 23 août 2025, RG 25/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01974 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4X N° de Minute : M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [D] [Z] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01969
TJ 78646, 23 août 2025, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4S N° de Minute : M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Localité 7] c/ [D] [P] NOTIFICATION par cou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01099
TJ 78646, 22 août 2025, RG 25/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 AOUT 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJTW Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. AFTRAL C/ [N] [J], [B] [S] DEMANDERESSE S.C.I. AFTRAL, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SEL
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02849
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/02849 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJV Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au prin
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01964
TJ 78646, 22 août 2025, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01964 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3Q N° de Minute : 25/1878 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [N] [U] NOTIFICATION par courriel c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/04523
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/04523 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01949
TJ 78646, 22 août 2025, RG 25/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01949 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWT N° de Minute : 25/1864 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03745
TJ 78646, 22 août 2025, RG 22/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 22/03745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXVY Code NAC : 88C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/00214
TJ 78646, 22 août 2025, RG 19/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 19/00214 - N° Portalis DB22-W-B7D-TJ25 DEMANDERESSE : [T] [P] veuve [C] représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589, Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B726 DEFENDEURS : [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05793
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/05793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/05793 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWL Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSES au princ
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02541
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGN Code NAC : 50Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01068
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAD Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/04018
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/04018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7C Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/05178
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/05178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/05178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIUZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi
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