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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00099

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00099

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2I AFFAIRE : [6] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a141bcdc6046d47fb8899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00099

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45M ------------------------------- [T] [S] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [X] [G], né le 21/06/2019 (NIR [Numéro identifiant 1]). C/ [16] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1face6dfb82227945eb8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00099

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00099 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIL2 Minute n°25/ Copie exec. à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e193d71c382e8b5dcf0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00099

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00099

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXH7 M. [T] [C] Mme [M] [C] C/ M. [F] [O] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [T] [C], demeurant [Adresse 3] comparant Mme [M] [C], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d385d71c382e8b5cfd2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00099

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLX6 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS de [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b5f68e27f214e86a8a
  • ca other ca_grenoble n° 25/00099

    CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYNL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c9fd86bff40ae59979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00099

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BR N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [F] [L] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d1e7f54efd01097405
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00099

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BVU N° de minute : [F] [H] épouse [E], [D] [E] c/ [C] [A], S.A.S. ENTORIA DEMANDEURS Madame [F] [H] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [D] [E] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a00279fffe84336b3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00099

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01174 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b310279fffe84330788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00099

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TD Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CORREZE C/ Monsieur [O] [M] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL Notification par lettre simple (Art. 538 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c204f3b740d627b88cd
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00099

    CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00099

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER AOUT 2025 N° de Minute : 107/25 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6Z DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le 9 septembre 1972 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d66a7cb93066e4439e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00099

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYAC DEMANDEUR : SCI LE LOUIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julien BETEMPS de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 689667460279fffe8433bee8
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00099

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN47 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3317afe88dc815de5d39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00099

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYC Date : 17 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS S.A. BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00099

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTJJ Code NAC : 35Z Nature particulière : 1H LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029cfd93c2d1757ff646
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00099

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/99 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYWF Minute n° : 25/364 JUGEMENT DU : 10 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fd0d395d6ba9f2a9a5c
  • ca other ca_paris n° 25/00099

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00099

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSKM Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b8a123db6632de31796
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00099

    TJ 24037, 10 juill. 2025, RG 25/00099

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [M] [V] épouse [C], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e5eb8daa57c7f66ef1a
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00099

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 08 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVID PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6ba2273490db10ac98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00099

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° : 25/95 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFJ AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS [G] [O] C/ S.A.S.U KUBOTA EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e9ab8daa57c7f66f00d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1