Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02982
TJ 30189, 15 juin 2025, RG 25/02982
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02982 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4O ORDONNANCE DU 15 Juin 2025 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/02982
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02982 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/02982
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/02982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/02982 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLJ Ordonnance n° 2025/ M29 M. [K] [T] [C] Représentant : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE
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