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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02982

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/02982

    Du 26 août 2026 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02982 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25U7 [J] [Y] C/ Société AQUITANIS - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 JUGE : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b21195da062e0fe1352
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/02982

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/02982

    Jugement n° 26/30047 du 19 Mai 2026 N° RG 25/02982 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQPF [D] [V] C/ [C] [W] Copie délivrée le : A la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 18 1 CCC + 1 CE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f1ccdc6046d47a8e16e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02982

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire N° : N° RG 25/02982 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFF6 Président : Sébastien TICHIT, Juge Greffier : Sophie MARAINE, Greffier DÉBATS : Audience Publique du 09 Mars 2026 NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Etablissement CENTRE D'HEMODIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048981cdc6046d47991232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02982

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02982

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02982 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQ4 Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [F] [H] C/ Société AIR CHINA PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02982

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [B] [W] [X] épouse [V]/[Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02982 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4ZQ Minute N° 26/00103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f58cdc6046d4701c624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02982

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/02982

    / N° RG 25/02982 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 25/02982 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Emmanuelle T

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  • ca other ca_rouen n° 25/02982

    CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/02982

    N° RG 25/02982 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/486 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] - SERVICE AT [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31190cdc6046d47a755d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02982

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02982 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB7Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A.S. ALPHA AURIGAE C/ Madame [V] [B] épouse [D] Monsieur [U] [D] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b43cdc6046d47b066b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02982

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02982

    DOSSIER N° RG 25/02982 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AJ7 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SACVL Expédition délivrée le : à: Monsieur [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe2acdc6046d47e65da9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02982

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/02982 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3B7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [B] [Z] épouse [F] C/ [R] [V] [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Coralie MEMIN M. [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d1acdc6046d47f0178f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02982

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/02982

    N° RG 25/02982 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [C] [A] né le 09 Juin 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e121dcdc6046d479d9251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02982

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02982 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPD JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [S] [A] C/ [O] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 699788b4cdc6046d4702514a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/02982

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02982

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFX4 NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c55cdc6046d47735c8a
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02982

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/02982

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [K], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/02982 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJ7 ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 697a47a1cdc6046d4701b098
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02982

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Hélène JOUREAU....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4303cdc6046d4714dd3b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02982

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c633cdc6046d47b7b2a9
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02982

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02982

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOU5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6926986577bf00d0f5e8182b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02982

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02982 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO5B AFFAIRE : Mme [F] [D] Exp : Mme [F] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0005cdc6046d47109e3d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02982

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F 1A N° RG 25/002982 N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2X DECISION RECTIFICATIVE N° B 25/ DU : 09 octobre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [Z] [L] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cac07170de10e71105
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02982

    TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/02982

    25 Août 2025 RG N° 25/02982 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOSP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [H] [W] [J] C/ Monsieur [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1