Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01256
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE ; Monsieur [N] [E] ; Madame [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICJ N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01256
TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR5W Minute n°785/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01256
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01256
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK44 Le 05 Août 2025 Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouva
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01256
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EZR PARTIES : DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01256
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/01256
N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWT Copie exec. aux Avocats : Me Juliette DE GUIO Le Le Greffier Me Juliette DE GUIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01256
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01256
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01256 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01256
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01256
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UF2 Minute : 25/00486 Madame [J] [D] épouse [W] Représentant : Maître Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01256
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01256
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [E] [I] N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJV - Isolement Monsieur [B] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 17h01 Par, [E] [I], juge au tribunal judiciaire d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01256
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01256
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01256
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01256
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01256 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01256
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/432 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01256 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJ2
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