Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00872
CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00873
CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00873
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNYL ETR
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ca other ca_metz n° 25/00875
CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNYO ETR
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ca other ca_metz n° 25/00865
CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00865
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_metz n° 25/00866
CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 25/00867
CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00868
CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00860
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; D
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ca other ca_metz n° 25/00861
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; D
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ca other ca_metz n° 25/00862
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
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ca other ca_metz n° 25/00863
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; D
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ca other ca_metz n° 25/00864
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNX
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ca other ca_metz n° 25/00855
CA Metz, 22 août 2025, RG 25/00855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 Août 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU K
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ca other ca_metz n° 25/00856
CA Metz, 22 août 2025, RG 25/00856
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNWT ETRANGER entr
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ca other ca_metz n° 25/00857
CA Metz, 22 août 2025, RG 25/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 25/00859
CA Metz, 22 août 2025, RG 25/00859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00856
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00911
CA Metz, 21 août 2025, RG 25/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - urgences ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMCH Minute n° 25/00223 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaqué
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ca other ca_metz n° 25/00852
CA Metz, 21 août 2025, RG 25/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, Greffier ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 25/00853
CA Metz, 21 août 2025, RG 25/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, Greffier ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 24/01965
CA Metz, 20 août 2025, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 août 2025 Minute n° 25/00244 Dossier RG n° 24/01965 joint au dossier RG n°24/01939 SAS LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [V] [G]
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