Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00576
TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00576
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3LU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [N], [U] [Z] C/ [I] [F] épouse [X], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00576
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00576
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZF S.A. CLAIRSIENNE C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à S.A. CLAIRSIENNE Me Laurette MAZET - FE délivrée à S.A. CLAIRSIENNE Le 08/08/2025 Avocats : Me Laurette MAZET TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00576
TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZN Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétair
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ca other ca_rennes n° 25/00576
CA Rennes, 5 août 2025, RG 25/00576
COUR D'APPEL DE RENNES N° 340/2025 - N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCK5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00576
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6KN S.C.I. S.C.I [I]. RCS NIMES N° D 829 541 236. C/ [R] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00576
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNW Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 c/ Monsieur [G] [Y] DEMANDERESSE S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 3] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00576
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZU3 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [X] [J] épouse [S] MINUTE N° : 25/00322 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00576
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00576 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [S] [J] C/ [V] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00576
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00576
N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32X MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32X NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Nathalie DUPONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [K] [B],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00576
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00576
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5M N° Minute : 25/456 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00576
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00576
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQ2 du 27 Juin 2025 M.I 25/000722 N° de minute 25/01013 affaire : [C] [L] c/ S.A.S. INNOVATION VERTE/LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRE, S.A.R.L. POWERS ENERGY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00576
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4YT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00576
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00576
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juin 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKVY N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00576
TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00576
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KS Minute : 25/00576 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00576
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : SCI RAJA Copie exécutoire délivrée à : Me MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65NO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DE
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ca other ca_nimes n° 25/00576
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00576
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQP Me Gregoire BROECKAERT Ordonnance N° 34 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00576
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/417 N° RG 25/00576 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5C Mme [G] [Z] épouse [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét
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ca other ca_metz n° 25/00576
CA Metz, 12 juin 2025, RG 25/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00576
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00576
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Localité 3] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.C.I. H BOCCA c/ S.A.R.L. HOME & DESIGN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00576 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE7J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00576
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMV2 Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/436 Société SCIC LIVAH C/ [B] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 8] COPIE à
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