Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00027
CA Caen, 26 août 2025, RG 25/00027
N° RG 25/00027 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUGX COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 43/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A. MY MONEY BANK, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 784 393 340, dont le
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj50147 n° 25/00027
TJ 50147, 25 août 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3DN MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Madame [R] [A] veuve [J] Madame [P] [G] et
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00027
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00027
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 A
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ca other ca_angers n° 25/00027
CA Angers, 8 août 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL D'[Localité 9] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 27 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 31 Juillet 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQLE ORDONNANCE DU 08 AOUT
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00027
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Août 2025 Ordonnance N° 35 Dossier N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAE Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00027
TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QYO Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 ENTRE : DÉPARTEMENT DES HAUTS DE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00027
TJ 59606, 25 juill. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREL N°MINUTE : 25/418 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00027
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BJ Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 444 608 442, pris en son établissem
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00027
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SF6 JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00027
TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00027
Minute n° RG N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNO Nature de l'affaire : 53B S.A. FRANFINANCE C/ [S] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président, Juge des
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ca other ca_pau n° 25/00027
CA Pau, 15 juill. 2025, RG 25/00027
N° MINUTE : 25/2198 COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Dossier N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTW M. [I] [O] Nous, Monsieur Dominique ROSSIGNOL, conseiller, désigné p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00027
TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00027
DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2LM MINUTE N° : 25/00064 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. GARAGE BRIX OCCASIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce
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tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00027
TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00058 DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEO JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] - 000424015187 né le 22 Août 1946 à [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00027
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00027
Expéditions à : BJRD Aux parties Grosse à : -Me Elsa BRUEY -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4I AFFAIRE : S.A.S. [R] [P] / S.C.I. [Localité 5] SOMMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00027
TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00027 - N° Por
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00027
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00027
RG - N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K62Y formule exécutoire à Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Créancier poursuivant Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00027
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGTU COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_limoges n° 25/00027
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 25/00027
ARRET N° N° RG 25/00027 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUTG AFFAIRE : Etablissement Public [12] C/ Mme [I] [L], M. [M] [V], SGC [17], [7] SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse
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ca other ca_poitiers n° 25/00027
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 25/00027
Ordonnance n 42/2025 --------------------------- 10 Juillet 2025 --------------------------- N° RG 25/00027 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ5P --------------------------- [E] [R] C/ Société THELEM ASSURANCES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00027
CA Fort De France, 10 juill. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE [Localité 8] AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ6P MINUTE N°25/38 S.A.S. BLUE LINES C/ ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE TRANSPORT DE MARTINIQUE (AUTM), ASSOCIATION DES USAGERS DE TRANSPORT MARITIME DE LA MA
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