Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00210
TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00210 N° Portalis DB36-W-B7J-DHXQ AUDIENCE DU : 26 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00210
TJ 06088, 21 août 2025, RG 25/00210
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE MAYFLOWER c/ [V], [V], [V], [V] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7M Grosse(s) délivrée(s) à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00210
TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYHG Minute n° : 25/210 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00210
TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] Références : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VCG MINUTE N°2025/407 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 S.A. 3F OCCITANIE c/ [R] [K] Copie délivrée à Me Rémy SAGARD prefecture Copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00210
TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00210
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00210
TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00210
DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [C], [S] [Z] épouse [C] C/ CPAM DE LA SOMME, CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00210 N° Portalis DB26-W-B7J-IM5U EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00210
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSI7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00210
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00210
Minute n° N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQQ JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00210
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00210
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDP Minute N° : 25/00337 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00210
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00210
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQPD DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025
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ca other ca_nimes n° 25/00210
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOR3 S.A.R.L. SABATIER CARRELAG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00210
TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [V] [N] [V] c/ S.A.S. NGV AUTO 45 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXX3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 09 JUILLET 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00210
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00210
Expéditions délivrées le à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, Revi [M] Copies exécutoires délivrées le à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, Revi [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00210
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00863 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00210
TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/210 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [U] [T] ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00210
TJ 14366, 3 juill. 2025, RG 25/00210
Copies délivrées le / /2025/ à : - [O] [Y] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - URSSAF PROVENCE ALPES COTES D’AZUR : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Deborah FELDMAN : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION
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ca other ca_aix_provence n° 25/00210
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/291 Rôle N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYO2 [I] [W] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte LOMB
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00210
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00210
N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNQ Monsieur [I] [V] [K] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00210
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00210
NAC : 5AA N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPM NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, représenté légalement par le Président du Conseil d’Administration en exercice et, par délégation, par son Directeur du Service Recouvrement Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00210
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00210
5AA Minute N° N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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