Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03177
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03177
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 aoû
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/03177
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03177
10TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03177
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03177
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/03177
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03177 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPF ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03177
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis
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ca other ca_paris n° 25/03177
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03177 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03177
TJ 67482, 15 avr. 2025, RG 25/03177
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03177
TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-274C MINUTE: 25/706 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03177
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/279 N° RG 25/03177 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FSZ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [
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