Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01842
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1197 Références : R.G N° N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZE JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [D] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01842
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01842
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6R7 du 01 Août 2025 M.I 25/00000863 N° de minute 25/01197 affaire : [Y] [F] c/ Organisme CCSS DE [Localité 14], [D] [T], S.A. DIRECT ASSURANCE Grosse d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01842
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/01842
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTV - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Mme [X] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01842
TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/01842
N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCV7 Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCV7 DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [C] [N] C/ LA REGION GUADELOUPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me
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tj Expertise tj35288 n° 24/01842
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/01842
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/01842 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSFL [U] [H], [S] [C], [G] [P], [IN] [Z] [W] épouse [C] C/ [R] [O], [J] [V], [UX] [X], [L], [B] [E] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01842
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPWS 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Baptiste MAIXANT la SELARL THEMISIA AVOCAT Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01842
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 24/01842
Du 04 juin 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTY [Z] [F] C/ [O] [D] [M] [K] - Expéditions délivrées à Me POUJARDIEU Me HILL - FE délivrée à Me POUJARDIEU Le 04/06/2025 Avocats : Me Dominique HILL Me Jennifer POUJARDIEU TRIBUNAL JUD
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ca other ca_colmar n° 24/01842
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 24/01842
MINUTE N° 25/220 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - greffe du JCP du TPRX de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2025 Numé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01842
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01842
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TG AFFAIRE : SAS KONEX C/ A.S.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01842
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/01842
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01842 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXH DEMANDERESSE : Mme [B] [W] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en
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ca other ca_poitiers n° 24/01842
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/01842
ARRET N°121 LM/KP N° RG 24/01842 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDW [B] C/ [X] [X] S.A.S. LE MOULIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01842
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3WT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00026 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01842
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01842
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01842 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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ca other ca_paris n° 24/01842
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/01842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSA Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01842
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4XC JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [P] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 No
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01842
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/01842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6EH Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01842
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/01842
N° RG 24/01842 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQLA Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond n°23/03256 du 30 janvier 2024 [B] [B] C/ S.C.I. SCI LYON [Adresse 2] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01842
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01842
N° RC 24/01842 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [S] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01842
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1842 Le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01842
CA Douai, 11 sept. 2024, RG 24/01842
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYPH N° de Minute : 1809 Ordonnance du mercredi 11 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 26 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGÉRI
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