Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01457
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01457
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Madame [P] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01457 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZC N° MINUTE : 5/20
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/01457
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 25/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHEH N° minute : 25/00136 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [T] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01457
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01457
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDW N° de Minute : 25/1393 M. le PREFET DES YVELINES c/ [D] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01457
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01457 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6Y Minute : 769/25 S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01457
TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01457
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01457
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01457
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MBW N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01457
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01457
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01457 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VAS Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01457
TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01457
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01457 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Avril 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01457
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON, Monsieur [F] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01457 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJU N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi
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