Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00258
TJ 12202, 22 août 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/258 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [E] [W] ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00258
TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00258
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUI Minute JCP n° 539/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00258
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UVR N° Minute : 25/476 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [D] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [W] [U] [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 8] DEMANDEURS Représentés par Me Julien SICO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00258
TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00258
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00258
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00258
Pôle social - N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CRAMIF - [J] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00258
TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00258
N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XS / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XS Minute n° 25/00351 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.
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tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00258
TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00258
LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/258 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6FQ N° de minute : 25/391 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00258
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7K Minute N° : 25/00346 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L
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ca other ca_paris n° 25/00258
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 08 JUILLET 2025 sur déféré (n° 50 /2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC6H
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ca other ca_toulouse n° 25/00258
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00258
04/07/2025 ARRÊT N° 68/25 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY33 AD/CI Décision déférée du 30 Décembre 2024 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULOUSE - REC012632- [S] [M] C/ Société SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00258
TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [I] [M] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m
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tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00258
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00258
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKJ3 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [I], [Z], [B] [F] [P], [E] [N] C/ S.C.I. RAMAT inscrite au RCS de [Localité 6] sous le N°830 791 778 00012, prise
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00258
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 25/00258
ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00258 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKQJ ----------------------- [D] [C] C/ [K] [J] Société [26] Société [30] S.A. [21] Société [35] S.A. [18] S.A. [20] Société [24] -----------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00258
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 25/00258
Minute n° DOSSIER N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRJ6 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHAN, Juge assisté de Aurélien PARES, greff
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00258
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00258
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQRI Minute N° 25/00428 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00258
TJ 94028, 16 juin 2025, RG 25/00258
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY7X CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. BERCY C/ S.A.S. CIMEF INTERNATIONAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00258
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00258
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK6D Code NAC : 82C Madame [O], [D], [T], [L] [M] Monsieur [A] [Z] C/ Monsieur [R] [P] S.A.R.L. ADLG S.E.L.A.R.L. [K] KEATING es qualité de liquidateur de la SARL ADLG, intervenant volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] [Local
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ca other ca_paris n° 25/00258
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00258
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3S Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [O] épouse [H] [X], [C] [H] [X] C/ S.C.I. QUATRO DEMANDEURS Madame [Y] [O] épouse [H] [X], née le 29 Juillet 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse
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ca other ca_basse_terre n° 25/00258
CA Basse Terre, 5 juin 2025, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 307 DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY6D Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2025, dans une instance enregis
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