Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01233
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCS Minute : 25/00512 S.C.I. ECD [C] ZHOU Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01233
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR23 Minute n°751/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Al
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01233
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/01233
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26R5 AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. TPING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01233
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01233
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQW Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01233
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EUO PARTIES : DEMANDEURS Madam
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01233
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01233
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01233 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01233
TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQWW AFFAIRE : [W] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Arnaud GANANCIA Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01233
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01233
N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01233 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3E Minute n°25/ Copie exec. à : -
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01233
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01233 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKSP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [C] [N] Chez Me RIFFAUT Elodie, Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie R
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01233
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01233
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01233
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KFC N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01233
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01233
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01233 - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X], né le 26/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 04 avril 2025 à Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président chargé
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01233
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01233
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01233
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01233
Dossier N° RG 25/01233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01233 Nous, Claire ESCAR
-
tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01233
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01233
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01233 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN43 LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01233
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/277 RG : N° 25/01233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TY2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles