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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00028
CA Basse Terre, 26 août 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 RG : 25/00028 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des référés
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ca other ca_basse_terre n° 25/00001
CA Basse Terre, 20 août 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 57 DU 20 AOUT 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYI7 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 novembre 2024, rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre DEMANDEURS AU
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ca other ca_basse_terre n° 25/00991
CA Basse Terre, 19 août 2025, RG 25/00991
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 19 Août 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00991 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2PX Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [U] [W] [F] [J] C/
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ca other ca_basse_terre n° 25/00992
CA Basse Terre, 19 août 2025, RG 25/00992
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 19 Août 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00992 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2PY Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [C] [O] [Z] [G] C/
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ca other ca_basse_terre n° 25/00988
CA Basse Terre, 16 août 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 16 Août 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00988 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2PS Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [T] [L] C/ PREFET D
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ca other ca_basse_terre n° 24/00302
CA Basse Terre, 14 août 2025, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] AOUT 2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLE Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLÉMY en date du 30 janvier 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00158
CA Basse Terre, 14 août 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYWE Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 13 janvier 2025, dans une instanc
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ca other ca_basse_terre n° 25/00946
CA Basse Terre, 5 août 2025, RG 25/00946
Cour d'appel de Basse-Terre ----------------- Chambre HO RG n° 25/00946 N° Portalis : DBV7-V-B7J-D2NF ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT du 5 août 2025 Mme [X] [I] épouse [G] Etablissement EPSM DE LA Née le 22 septembre 1972 à [Localité 7] GUADELOUPE 1er
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00327
CA Basse Terre, 4 août 2025, RG 25/00327
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 4 AOUT 2025 RG : 25/000327/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de BAS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00960
CA Basse Terre, 4 août 2025, RG 25/00960
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2N7 Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [D] [Z] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00172
CA Basse Terre, 1 août 2025, RG 25/00172
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 1er AOUT 2025 RG : 25/00172/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de POINT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00330
CA Basse Terre, 1 août 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1er AOUT 2025 RG : 25/00330 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908 et suivants du code de procédure
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ca other ca_basse_terre n° 24/00407
CA Basse Terre, 31 juill. 2025, RG 24/00407
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVU5 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 19 février 2024, d
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ca other ca_basse_terre n° 24/00816
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 24/00816
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 24/00816 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du code de
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ca other ca_basse_terre n° 24/01072
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 24/01072 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du tribu
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ca other ca_basse_terre n° 25/00050
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00050 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 915-4 du code de procédur
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ca other ca_basse_terre n° 25/00137
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00137 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-1 et 1037-1 du code de procédure civile, Vu le j
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ca other ca_basse_terre n° 25/00153
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00153/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge
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ca other ca_basse_terre n° 25/00159
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00159 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du
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ca other ca_basse_terre n° 25/00175
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00175 - 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnan
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