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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004115
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004115
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 11 août 2025 par : Monsieur [C] [E] [H] [Adresse 1] Activité : ACHAT ET VENTE DE VOLAILLE
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tcom 4502 n° 2025004018
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004018
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 01 août 2025 par : SAS JAYWESPRO , [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation de véhic
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tcom 4502 n° 2025003977
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003977
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 juillet 2025 par : SARL SWEET MARINHA [Adresse 1] Activité : La vente et le commerce e
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tcom 4502 n° 2025003905
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003905
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL, [R] CONSEILS , [Adresse 2] Activité : Conseil et assista
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tcom 4502 n° 2025000407
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025000407
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 27 août 2025 N°1148 Rôle n°2025-407 DEBITEUR LPC45 SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°800 695 017 Dont l'activité est plomberie chauffage en sous-traitance, la maçon
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tcom 4502 n° 2025003979
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003979
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 juillet 2025 par : SAS GALEAN SERVICES [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une agenc
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tcom 4502 n° 2025003944
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003944
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 29 juillet 2025 par : SARL 3D TEAM [Adresse 1] Activité : Négoce de pièces physiques, pro
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tcom 4502 n° 2025004093
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004093
R.G. : 2025004093 P.C. : 2025/353 N° : 1189 JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 08 août 2025 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activ
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tcom 4502 n° 2025004092
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004092
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 août 2025 par : SAS FORMOSUM [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] (principal) Acti
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tcom 4502 n° 2025004011
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004011
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 01 août 2025 par : Monsieur [A] [W] [D] [H] [Adresse 1] Activité : Brasserie, [Localité 1
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tcom 4502 n° 2025004003
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004003
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel déposée au Greffe le 01 août 2025 par : Monsieur [G], [K] [B] [Adresse 1] Siren :
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tcom 4502 n° 2025003981
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003981
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 juillet 2025 par : SARL [Etablissement 1] [Adresse 1] Activité : restauration traditio
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tcom 4502 n° 2025003914
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003914
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS AMZ SOUS TRAITANCE BÂTIMENT [Adresse 2] Activité : La sous
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tcom 4502 n° 2025003912
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003912
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS GAMARY [Adresse 2] Activité : Installation et entretien de
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tcom 4502 n° 2025003911
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003911
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS BEAULIEU [Adresse 2] Activité : accessoires tels bracelets
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tcom 4502 n° 2025003910
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003910
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS TEIXEIRA WILLIAM CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Tous travaux se rapportant
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tcom 4502 n° 2025003907
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003907
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS ALLURE HABITAT [Adresse 2] Activité : Achat, vente import-
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tcom 4502 n° 2025003388
T. com. 4502, 21 août 2025, n° 2025003388
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AOUT 2025 N° 55 Rôle n° 2025003388 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté
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tcom 4502 n° 2025003115
T. com. 4502, 21 août 2025, n° 2025003115
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AOUT 2025 N° de rôle 2025003115 N°:54 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce assist
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tcom 4502 n° 2025001024
T. com. 4502, 21 août 2025, n° 2025001024
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AOUT 2025 N°: 53 Rôle n° 2025003388 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté
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