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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00048

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00048

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00320 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCZQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Ao

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00048

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00048

    1 exp Me Jean luc BOUCHARD 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab0f68e27f214e8a138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00048

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00048

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3ZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [T] [J], demeurant 782 Route de

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  • ca other ca_riom n° 25/00048

    CA Riom, 12 août 2025, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 10] / [N] [E] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00048

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] PROXIMITE N° RG 25/00048 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SV2 Nature de l'Affaire: 50B Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique de ce Tribunal judiciaire tenue le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00048

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00048

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INK7 Minute N° 25/00489 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00048

    TJ 35288, 4 août 2025, RG 25/00048

    N° 25/ JUGEMENT DU 04 Août 2025 -------------------- N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSJJ [Y], [F], [D] [L] C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00048

    CA Grenoble, 31 juill. 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYE4 N° Minute : Notification le : 31 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

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  • ca other ca_riom n° 25/00048

    CA Riom, 31 juill. 2025, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°320 31 Juillet 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJLT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDM Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence LES JARDINS [Adresse 13] sise [Adresse 5] représenté par son syndic, l’agence Ges

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00048

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 140/2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [U] [T] [P] [T] DEFENDEUR(S) :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00048

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAVR JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00048

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJFE Minute : 255/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 [L] [V] C/ [S] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c0154a24c6addadaf9c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00048

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOK DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 6] [Localité 1] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEURS : Monsieur [J] [X] [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00048

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y33 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [V] née [K], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR : CRCAM CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, [Adresse 3] représenté

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00048

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00048

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 21] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5XP copie exécutoire copie le à Me Aurélie CARPENTIER Me Nathalie DENS Me Christophe DONNETTE Me Marine JUMEAUX copie dossie

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00048

    TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [V] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFEND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00048

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00048

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITEK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00048

    TJ 97120, 18 juill. 2025, RG 25/00048

    Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 - N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHMD Page sur Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N°Minute : 25/00310 AFFAIRE : [V] [G] [D] NÉE [F] C/ [Z] [N], [P] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Marie-pierre BALON SELARL LEXINDIES AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69745eb9cdc6046d4783d6fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1