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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00288 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00288

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBYC [V] [N] C/ [L] [T] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 25 août 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUU Minute : n° 25/339 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR COMMUNE D’[Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1601af40da9b7b1691d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00288

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE «L’ILOT SECRET» représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIERE SAINT MICHEL c/ S.C.C.V. [Adresse 5] S.A.R.L. CHRISTIAN DE CREPY & RAPHAEL FROMION ARCHITECTES SA MAF ASSURANCES S.A.S. SOCOTEC CONSTRUC

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d405c5415472e852d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00288

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00288 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEAK Nature affaire : 30B N° de minute : 25/295 du 13 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcb05c5415472e7c326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00288

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00288

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQOF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 25 juillet 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00288

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5G5 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00288

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NG ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7faa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00288

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00288

    Minute n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR2X JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [S] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : Madame [R] [T], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68796f4c64dcbd881bed0056
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00288

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIIK MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires DE LA RESIDENCE LES VILLAS DE LA VISSERIE représenté par son syndic [Adresse 16] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b172b5e5e648cae97e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00288

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3S Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE JACQUES PREVERT [Adresse 10] C/ S.A.S. SPEBI, S.A.S. JEFCO, SMABTP, S.A. SMA COURTAGE, S.A.S. A.T.T.E.A., MAF, S.A.S.U. BUREAU VE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6766a2273490db10947b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00288

    TJ 40192, 7 juill. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 /280 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBE Mme [X] [P] Nous, M. Thierry GUILHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec6ff5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00288

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SALIES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C6YCB N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00288

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00288

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 4 JUILLET 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJS2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALLEE DE [Localité 5] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb44965b5d9df326c0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00288

    TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDI [S] [H] N° MINUTE : 25/287 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 11 H 10 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864540c0bb2f8a66ca68874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00288

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G76Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [E], [G], [M] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0b72b5e5e648cbf896
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00288

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute 25/314 Le 27 Juin 2025, Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Madame ZUNINO, greffière; Statuant par application des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 685f084702c5b8c8ca16009e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00288

    TJ 28085, 23 juin 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDX MINUTE : Nous,Jamila BER

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47840a00405eb74206e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00288

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00288 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZR JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur CDC HABITAT C/ [X] [P] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 685331453dab2c52f54f6200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00288

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00288 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVN JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [V] [T] Expédition délivrée aux parties le -SCP DUSSEAUX, BERNIER, VAN WAMBEKE, DATHY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00288

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXMG PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Théodora ZINSOU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1