Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02963
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02963
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02963 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFZ Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02963
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02963
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02960 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02963
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02963
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02963 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02963
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL BDR & ASSOCIES Maître [R] [T] Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Judith CHAPULUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02963 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMP N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02963
TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02963
Minute n°76/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02963 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JAE Le 15 Juillet 2025 à 10 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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ca other ca_paris n° 25/02963
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02963 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02963
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02963
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° 137 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02963 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2IA Décision défér
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02963
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02963 N° Portalis 352J-W-B7J-C67WE Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 avril 2025 DEMANDERESSES S.C.I. [Ad
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