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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02963

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02963 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KP7 N° de minute : La SA ABEILLE IARD & SANTE ès qualité d’assureur de la société TECH ALU, La SARL TECH ALU c/ La société MEO DEMANDERESSES La SA ABEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c051793c619cd1f71b762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02963

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/02963

    Du 22 mai 2026 5AD SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25RW [N] [X] [J] C/ S.A.R.L. [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734cdcdc6046d4725222e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02963

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02963 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUU N° MINUTE : 26/00283 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a284404cdc6046d47ba7a16
  • ca other ca_versailles n° 25/02963

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02963

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02963 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f29cdc6046d4791a402
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02963

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

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  • ca other ca_rouen n° 25/02963

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02963

    N° RG 25/02963 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBET COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-716 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 01 juillet 2025 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4352ccdc6046d472cce39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02963

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/02963

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02963 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02963 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNQ DEMANDERESSE : Mme [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd65acdc6046d47f69d8e
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/02963

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : syndic à l’unisson, SAS Me Linda HOCINI cabinet SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER Me Didier SITBON Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02963 - N° Portalis 352J-W-B7J-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09ed4cdc6046d4733ef27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02963

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00162 N° RG 25/02963 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBD AFFAIRE : S.A. HLM GRAND DELTA HABITAT VENANT AUX DROITS DE CDC HABITAT C/ [E] [A] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc386cdc6046d4760cbfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02963

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02963

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02963 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSM2 Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [S] [F] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69938078cdc6046d479c855a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02963

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02963

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCKH / JAF Cab 6 AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a065cdc6046d474c7832
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02963

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02963

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/037 Rôle N° RG 25/02963 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJ4 [L] [U] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ebacdc6046d473ab88a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02963

    TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02963 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT36 N° de Minute : 25/2844 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [R] [P] NOTIFICATION par

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02963

    CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/02963

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/02963 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV34 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6933ecd4406d06a9f72e1b54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02963

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02963 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLNM N° de Minute : 25/1303 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT OPH DU NORD C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • ca other ca_lyon n° 25/02963

    CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 25/02963

    N° RG 25/02963 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVS ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de LYON du 02 avril 2025 RG : 24/08959 S.A ALLIADE HABITAT C/ [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab95aafcd9ba2a73883c0
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02963

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02963 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUU N° MINUTE : 25/00554 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02963

    TJ 91228, 29 oct. 2025, RG 25/02963

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKPY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 690275cf748a422ad9669d98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02963

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/1121 RG N°: 25/02963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GT Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678eaf444f3ad06a3b7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02963

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02963 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM ADOMA, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65c2dbfd85c11303721

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1