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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02328

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/02328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le26 08 25 à Me ESCARGUEL ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50229da368950468baa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02328

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 25/02328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/02328 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWSZ AFFAIRE : [B] [E] C/ [Z] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Elodie FONTAINE COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Elodie FONTAINE N° 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d32dbfd85c112d6bfa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02328

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02328

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG25/02328 - JLD hospitalisation M. [O] [Z] né le 01/01/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 15h20 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfe0a00405eb741d52b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02328

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02328

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02328 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 14 heures 40 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e3f58c06bf601338af
  • ca other ca_rennes n° 25/02328

    CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/02328

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02328 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EG Mme [N] [J] épouse [M] S.C.E.A. SCEA VITALEOS ARIEGE C/ Mme [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd655e79c32380cc4bfea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02328

    TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/824 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02328 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HS2

    Lire la décision → Vérifier la source 683e01a171c67ecf83a05c51
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02328

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02328 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e0f1c2315e26d1a17a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1