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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00435
CA Caen, 26 août 2025, RG 25/00435
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00435 Affaire Madame [Y] [F] épouse [Z] assistée de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024098 Madame [T] [F] épouse [P] assistée de Me Cathe
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00435
TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 25/00435 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTQA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [T], [N] [Y], [Z] [H] C/ Audience tenue par Madame Marie-P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00435
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00435
TJ 95500, 12 août 2025, RG 25/00435
DU 12 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLI7 Code NAC : 30B Commune Ville de [Localité 4] C/ Madame [E] [M] Monsieur [F] [D] Madame [Z] [P] Monsieur [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=
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tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00435
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00435 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3XF Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - Monsieur [T], [W] [Z] - Adoptant né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ORNE), demeurant [Adresse 7], Ayant comme avocat Maître
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ca other ca_paris n° 25/00435
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (n° 435, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00435 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXDG Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00435
TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00435
Expédition conforme le Minute : 25/00050 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 Chambre du Contentieux Mobilier de l’Exécution N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F226 DEMANDEUR Monsieur [S], [G] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nath
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00435
TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00435
Minute N° 25/254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN26 Ordonnance du 04 Août 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00435
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00435
GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZP du rôle général S.C.I. DES ROYS [R] [E] [C] [J] c/ Société AREAS DOMMAGES IES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Jean-paul GUINOT GROSSES le - la SCP COLLET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00435
TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 25/00435
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLN CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [B] [K] C/ Compagnie d’assurance GENERALI FRANCE IARD, [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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ca other ca_montpellier n° 25/00435
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5V O R D O N N A N C E N° 2025 - 453 du 09 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00435
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/00435
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDG N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 [T] [Y] C/ [D] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00435
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00435
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI5J AFFAIRE : S.A.R.L. PLV C/ S.C.I. TOSCANA Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL MONNIER-BORDES TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00435
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00435 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKY2 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [U] [E] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Franck DELAHOUSSE Exécutoire dél
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ca other ca_douai n° 25/00435
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/00435
ARRET DU 27 Juin 2025 N° 1178/25 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFTR LB/AA rectification erreur matérielle Jugement du Cour de Cassation de [Localité 6] en date du 28 Février 2024 (RG 22-22.233 -section )
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00435
TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5GP JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: S.A.S. SEFA C/ [W] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00435
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - (rétentions administratives étrangers) N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBVT et RG 25/436 Page COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/00435
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTS 5 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Vincent MAYER Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00435
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00435 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5WM Société GRAND DELTA HABITAT . RCS N° 662 620 079. C/ [Y] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN
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ca other ca_rennes n° 25/00435
CA Rennes, 22 juin 2025, RG 25/00435
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/51 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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