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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01177
TJ 54395, 22 août 2025, RG 24/01177
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB26 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ Madame [B] [I] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/01177
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/113 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [L] C/ [J] [U] Grosse et Expédition le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01177
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01177
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7E AFFAIRE : S.A.R.L. [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01177
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Philippe MEILHAC #D1400Me Antoine MORAVIE D363+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01177 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WWS N° MINUTE : Assignation du 18 janvier 2024 JUGEMENT
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ca other ca_riom n° 24/01177
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°242 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGZA SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond du tribunal judiciaire d'Aurillac
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01177
TJ 80021, 3 juin 2025, RG 24/01177
RG 24/01177 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/01177 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4BW --------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01177
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01177
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01177 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01177
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/01177
N°Minute:25/01153 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -CLINIQUE CLEMENTVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [S] [H] (Autre)
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ca other ca_besancon n° 24/01177
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/01177
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 20 juin 2024 code affaire :
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ca other ca_dijon n° 24/01177
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 24/01177
[S] [E] épouse [Z] C/ [U] [N] [E] [H] [A] [E] épouse [I] [O] [G] [E] [P] [F] [E] [J] [R] [E] épouse [L] [B] [T] [E] épouse [K] [C] [D] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées
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ca other ca_reims n° 24/01177
CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/01177
Arrêt n° 251 du 15/05/2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQW3 AP / ACH Formule exécutoire le : 15 / 05 / 2025 à : - [C] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 18 juin 2024 par le Conseil d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01177
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01177
DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 24/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YURH / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [V] [O] C / [F] [T] [X] épouse [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01177
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01177
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODA5 Code NAC : 30B S.C.I. KEPA C/ S.A.S.U. MITZA DESTOCKAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01177
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01177
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZ5 Minute : 25/00141 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/01177
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 mai 2024 RG 22/00250 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAA Ordonnance /2025 du 06 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E
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ca other ca_montpellier n° 24/01177
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3F Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01177
CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01177
Ordonnance N°1119 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNV2 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 décembre 2024 [G] C/ PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01177
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03297 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_paris n° 24/01177
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/01177
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Juge d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01177
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01177
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFS du 15 Novembre 2024 M.I 24/00001192 N° de minute affaire : [K] [I] [Y] [T] [W] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MANFRE RENOVATION Grosse délivr
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