Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01177
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/01177
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 24/01177 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2C7 DEMANDEUR : Madame [L] [T] [O] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01177
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/01177
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6FO N° MINUTE 26/00393 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69264 n° 24/01177
TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 24/01177
N° RG 24/01177 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CY5J N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoir
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01177
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/01177
AFFAIRE : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFES Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00434 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Se déclare incompétent tj13001 n° 24/01177
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° 26/ RG : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGDO CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT : S.A.R.L. POINTE DU COLOMBIER INVESTISSEMENTS pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01177
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01177 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AJ Société SNC BMW FINANCE C/ [X] [U] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01177
TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 DU 05 Février 2026 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLMA JUGEMENT n° AFFAIRE : [Y] [O] contre S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222 Chambre civil
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ca other ca_bordeaux n° 24/01177
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSU [3] c/ Madame [B] [H] Nature de la décision : AU FOND Not
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01177
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/01177
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6C DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01177
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 24/01177
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01177 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Société SMABTP - immatriculée au R.C.S. de [Localité 21] sous le n° 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 15],
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38053 n° 24/01177
TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/01177 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALTIUS AVOCATS Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 17 Mai 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01177
TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/01177
JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01177 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLSS Minute n° AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [H] [Y], [K] [I] copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUEZ Me BOYE-PONSAN
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01177
TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 24/01177
N° Minute : 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNM5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [O] épouse [L] C/ [K] [L] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI
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ca other ca_toulouse n° 24/01177
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 24/01177
12/11/2025 ARRÊT N° 529/2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QELX EV/KM Décision déférée du 12 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 24/00321) A.MICHEL S.A.S. [Localité 10] ETIENNE C/ SCI AS&FL Société BDR ET ASSOCIES SC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01177
TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1881 N° RG 24/01177 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZMB Section 2 PH Répub
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ca other ca_basse_terre n° 24/01177
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 148 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/01177 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYEW Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 22 novembre 2024. APPELANTE S.A.R.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01177
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/01177
N° de minute : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFVM COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01177
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 24/01177
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRPH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Me Françoise DULONG CCC + notice par LRAR à Mme [N] CCC + notice par LRAR à M. [Z]
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ca other ca_amiens n° 24/01177
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01177
ARRET N° S.C.E.A. SOCIETE FAMILIALE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DE GA MET C/ [O] Copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Froehlich Me Soyer Extrait des minutes le 09 septembre 2025 à [O] [J] à VD COUR D'APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/01177
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/01177
ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00250 23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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