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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04163

    CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04163 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9cf7a7cb93066e443982
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04163

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5YID DEMANDERESSE S.D.C. [Localité 2] des copropriétaires de l’ensemble immo bilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet [E] [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 683755527afb61838af17547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1