Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03783
TJ 30189, 1 août 2025, RG 25/03783
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03783 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEIX ORDONNANCE DU 01 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03783
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03783 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03783
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03783
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03783 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZ3 Minute N°25/00834 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/03783
CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03783
N° RG 25/03783 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMN Nom du ressortissant : [J] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conse
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