Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03783
TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/03783 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS5S Jugement du 09 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [X] [K] cautionnaire EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03783
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/03783
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 21 avril 2026 Requête n° : N° RG 25/03783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TI7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03783
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 25/03783
Min N° 26/00543 N° RG 25/03783 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZR Mme [M] [F] C/ S.A.S.U. M.A.K AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [F] [Q] DÉFENDERESSE : S.A.S.U. M.A.K AUTO [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_douai n° 25/03783
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/03783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03783 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ45 Jugement (N° 25/15474) rendu le 7 juillet 2025 par le tribunal de commerce de Lille APPELANTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03783
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03783 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ACTIS, établissement public à caractère industriel et commercial dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03783
TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03783 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2EQ AFFAIRE : Compagnie d’assurance SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [X] [I] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03783
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/03783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AJU Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/197 DEMANDERESSE Organisme AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03783
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/03783
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03783 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4IY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée da
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/03783
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03783
DOSSIER N° RG 25/03783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I5V Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lydie DREZET Expédition délivrée le : à : Me Laurence CELERIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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ca other ca_paris n° 25/03783
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/03783
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03783 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4PN Décision déf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03783
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03783 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YJC PAR
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03783
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03783 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNN AFFAIRE : [E] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Corinne GARNIER Me Lyne MOULIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03783
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03783 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SW2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMANDE
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ca other ca_orleans n° 25/03783
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03783 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKS6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_versailles n° 25/03783
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/03783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03783 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XINC AFFAIRE : [D] [Y] C/ [E] [M] veuve [B] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Avril 2025 par le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03783
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03783
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03783 - N Portalis DB2H-W-B7J-3L2J Ordonnance du : 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03783
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03783
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J2V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03783
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 25/03783
N° RG 25/03783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMX3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMX3 Copie executoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03783
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03783
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03783 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03783
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/03783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL rectifie le jugement du 20 mars 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/04607 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/037
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